Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) se développent rapidement et sont de plus en plus intégrées dans le quotidien des sénégalais. En effet, le Gouvernement du Sénégal développe activement l’usage généralisé des TIC dans la vie quotidienne au Sénégal à travers ses différentes initiatives nationales telles que décrites dans sa stratégie « Sénégal Numérique 2025 » , adossée au référentiel de développement du Plan Sénégal Emergent (PSE), adopté en 2012 . Cela ajoute le plan stratégique santé de digitale 2018-2023. Ces initiatives entraînent une digitalisation du secteur de santé.
Méthodologie et plan de l’étude
L’étude de l’Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé intervient dans le contexte où le Sénégal vise à informatiser le secteur de santé pour l’amélioration de la prestation de services de soins, de la circulation des informations par voie électronique, de la gestion efficiente du système de santé et de la protection des données de santé conformément au plan stratégique santé digitale 2018-2023.
L’encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé doit nécessairement promouvoir une politique et des pratiques efficaces en matière de collète et traitement des données des citoyens, de l’administration publique et du secteur privé d’une part et d’autre part, tenir compte de l’impact de la télémédecine, le big data, les objets connectés… de tous les droits numériques tels que la vie privée et les données personnelles.
À cela s’ajoute une croissance exponentielle d’acteurs non régulés comme les GAFAM qui s’intéressent de plus les données de santé ou moins régulé comme les hébergeurs des données de santé et la divulgation, l’utilisation détournée, la manipulation par des personnes non habilitées, le risque de piratage informatique et l’utilisation des données à des fins commerciales, etc.
L’ensemble de ces facteurs incitent les autorités du secteur du numérique à s’interroger : Quel encadrement juridique faudrait-il adopter pour garantir davantage la protection des droits et libertés des individus dans la gestion électronique des données de santé devenues indispensables dans l’évolution actuelle de la société ?
La méthodologie qui a été adoptée pour cette étude comprend essentiellement la recherche documentaire, de données disponibles auprès des bibliothèques en ligne.
Ce travail scientifique est le résultat d’une étude sur « l’Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé au Sénégal » afin de mieux régulé les données de santé.
En outre, une étude sur l’Encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé nécessite une note introductive des TIC dans le secteur de la santé et une bonne compréhension des concepts qui ne sont pas souvent familiers aux lecteurs (I).
C’est dans cette suite logique que des éléments de réponse mériteraient d’être apportés à la problématique de l’encadrement juridique de la gestion électronique des données de santé.
L’Etat, acteur principal de la protection des données de santé intervient pour encadrer la collecte et le traitement des données de santé dans un cadre normatif (II) et institutionnel (III).
Des risques potentiels peuvent résulter des programmes de collecte et de traitement des données de santé (IV).
Pour une protection efficace de la gestion électronique des données de santé nous proposons de recommandations à l’endroit des parties prenantes concernées (administration, secteur privé) (V).
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